Conditions générales de vente
 
Préambule
Lexique et désignations
 
Les présentes conditions générales de vente sont ci après désignées « CGV ».
Chloé Catté est ci après désignée comme « le vendeur ».
Les produits proposés à la vente par le vendeur sont ci après désignés comme « article(s) ».
Les particuliers ou professionnels qui achètent un ou plusieurs articles au vendeur sont ci après désignés comme « acheteur(s) » ou « client(s) ».
La boutique en ligne mise en place sur le site www.latelierceladon.fr, sur laquelle a lieu les ventes, est ci après désignée comme « boutique en ligne » ou « site ».
Dernière mise à jour effectuée le 26 novembre  2018.
 
 
1.Application
Les présentes CGV sont la propriété intellectuelle exclusive du vendeur, toute reproduction même partielle est interdite et répréhensible par la loi.
 
Les CGV sont rédigées en français.
 
Les présentes CGV régissent les ventes conclues entre d’une part le vendeur et d’autre part l’acheteur. Les ventes sont conclues sur la boutique en ligne, en présentiel (rencontre physique entre l’acheteur et le vendeur) ou par correspondance.
Les ventes en présentiel ont lieu sur les salons ou marchés ponctuels, ou lors de ventes privée sur invitation. Les ventes par correspondances sont les ventes concluent par échange de courriel ou par téléphone.
 
Le vendeur, vend ses articles en qualité de gérante de la micro-entreprise L’Atelier Céladon, enregistrée au Répertoire des Métiers et à la Chambre des Métiers et de L’Artisanat sous le numéro SIRET 81440662500016 et dont le siège social est situé  36 boulevard Montebello 59000 Lille.
Le vendeur, soumis au régime micro social, n’est pas assujetti à la TVA, selon l’article 293 B du Code Général des Impôts.
 
Le vendeur peut modifier à tout moment et sans préavis ses CGV.
Le client peut consulter à tout moment les CGV du vendeur sur le site www.latelierceladon.fr et sur simple demande auprès du vendeur.
Le client accepte sans réserve les présentes CGV et est tenu d’en prendre connaissance dans leur totalité.
Le client accepte automatiquement les CGV dès lors qu’il finalise une vente.
 
2.Conclusion du contrat de vente
Le contrat de vente d’un article est effectif dès lors que le client effectue un paiement destiné au vendeur et que le vendeur reçoit ce paiement en totalité. Le montant de ce paiement doit être conforme au prix fixé et demandé par le vendeur, pour chaque article.
L’article devient propriété du client dès lors que le vendeur reçoit le paiement intégral du client.
En cas de livraison de l’article par voie postale, le client doit également régler les frais de port en totalité, demandés par le vendeur pour conclure la vente.
 
3.Prix
Le prix est affiché en Euro pour chaque article.
Le prix est net de taxes.
Le vendeur n’est pas assujetti à la TVA, selon l’article 293 B du Code Général des Impôts.
Le vendeur fixe ses prix librement pour chaque article.
Le vendeur peut modifier sans réserve et sans préavis le prix de chaque article.
Le prix payé par le client est le prix en vigueur affiché pour chaque article par le vendeur, au moment de la validation de la commande.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
 
4.Commande et paiement
Toute commande figurant sur le site Internet L’Atelier Céladon suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué via Stripe, et votre facture vous sera envoyée automatiquement par mail via le site du vendeur.
 
4.1 Vente conclue sur la boutique en ligne
L’acheteur commande sur le site un article.
L’acheteur dispose des moyens de paiement proposés sur le site pour régler sa commande. Les moyens de paiements sont le paiement par carte bancaire, par virement bancaire sur le compte du vendeur via l’IBAN du vendeur ou par chèque bancaire libellé aux nom et prénom du vendeur. Le débit de la carte est effectué au moment de la conclusion de la commande.
Une fois le paiement effectué, l’acheteur reçoit par courriel sur l’adresse électronique fournie lors de la commande, une confirmation de commande et de paiement. 
Le vendeur doit alors faire parvenir les articles à l’acheteur, dans les conditions de livraisons déterminées lors de la commande et par les CGV.
4.2 Vente conclue en présentiel
Le vendeur et l’acheteur sont tous les deux présents physiquement lors du contrat de vente. L’acheteur dispose des moyens de paiements proposés par le vendeur pour conclure la vente. Les moyens de paiements proposés par le vendeur sont les espèces, la carte bancaire grâce à un terminal de paiement portatif et le chèque bancaire libellé aux nom et prénom du vendeur.
Une fois le paiement effectué dans sa totalité, le vendeur remet en main propre l’article à l’acheteur.
4.3 Vente conclue par correspondance
Le vendeur et l’acheteur ne se rencontrent pas physiquement pour conclure la vente.
La commande peut s’effectuer par échanges de courriels ou de sms, par conversation téléphonique. Une fois l’objet de la commande défini, l’acheteur dispose des moyens de paiements proposés par le vendeur pour conclure la vente. Les moyens de paiements proposés par le vendeur est le chèque bancaire libellé aux nom et prénom du vendeur, que l’acheteur devra faire parvenir par ses soins et à ses frais au vendeur.  Pour cela, le vendeur lui indiquera la marche à suivre.
Si le vendeur souhaite payer par carte bancaire, le vendeur peut proposer l’utilisation de la boutique en ligne pour finaliser le paiement.
Le vendeur ne propose par le paiement en espèces pour la vente par correspondance.
4.4 Disponibilité des articles 
Mes produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site L’Atelier Céladon et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés ou dont la quantité disponible n’est pas affichée, mes offres sont valables sous réserve de disponibilité des matières premières nécessaires à la fabrication.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, je vous en informerai par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
En outre, le site Internet n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent le vendeur se réserve le droit de refuser les commandes en fonction des quantités de matières premières disponibles qui sont achetées en quantité très limitées.
 
5.Livraison
5.1.Délai d’expédition d’un article après paiement
Le délai d’envoi d’un article est affiché à titre indicatif en jours ouvrés sur la boutique en ligne ou annoncé oralement à l’acheteur. Le vendeur fixe librement le délai d’envoi et s’engage à expédier le plus rapidement possible l’article à l’acheteur. Cependant, le vendeur ne donne aucune garantie de durée maximum entre la conclusion de vente et l’expédition de l’article à l’acheteur. Le délai d’envoi est variable et non contractuel. Le délai d’envoi est d’usage compris entre 2 et 10 jours ouvrés, sauf indications contraire du vendeur.
5.2.Frais de livraison postale
5.2.1 Livraison postale en France métropolitaine et DOM TOM
Les frais de livraison sont calculés de manière forfaitaire, le tarif appliqué est celui en vigueur sur le site au moment de la commande, sous réserve de disponibilité.
Le vendeur facture la somme de 2 euros (deux euros) pour l’envoi des articles à destination de la France.
Si le total de la commande payé par l’acheteur est supérieur à 40 euros (quarante euros), le vendeur offre la possibilité d’une livraison gratuite à l’acheteur.
5.2.2 Livraison postale en zone Europe
Le vendeur facture la somme de 5 euros (cinq euros) pour l’envoi des articles à destination de l’Europe.
Si le totale de la commande payée par l’acheteur est supérieure à 90 euros (quatre vingt dix euros), le vendeur offre la possibilité d’une livraison gratuite à l’acheteur. 
Le client est responsable du paiement des taxes en vigueur pour les expéditions dans le monde.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du vendeur.
Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Je vous conseille de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
 
5.3.Mode de livraison
Chaque article est expédié par La Poste, en lettre suivie prioritaire.
Un numéro de suivi peut être fourni à l’acheteur après expédition de l’article et uniquement sur demande explicite de l’acheteur.
Si le contrat de vente est conclu pour plusieurs articles en même temps, au sein d’une même commande, le vendeur fera un envoi groupé à une adresse unique, sauf demande explicite du client.
Le colis est envoyé par le vendeur à l’adresse postale indiqué par le client lors de la commande, quelque soit le mode de commande ou de paiement.
Le client est tenu de vérifier l’exactitude des coordonnées fournies pour assurer la bonne réception de la marchandise.
 
5.4.Dommage au cours de la livraison – perte du colis
5.4.1.Dommage au cours de la livraison
Le vendeur ne peut pas être tenu responsable des dommages causés à l’article au cours du transport.
Il est conseillé au client d’ouvrir le paquet en présence du facteur pour faciliter les démarches de dédommagement en cas de détérioration de l’article, avec l’organisme responsable du transport.
En cas de détérioration, il incombe au vendeur d’enclencher les démarches de dédommagement avec l’organisme responsable du transport.
Si l’article arrive abimé chez le client, s’il le souhaite, le client peut avertir le vendeur dès réception de l’article et lui restituer l’article. Le retour de l’article est à la charge du client.
En fonction des dommages causés, le vendeur procèdera à une réparation de l’article.
La réparation est gratuite de ce cas.
Si aucune déclaration de dommage n’est effectuée sous 14 jours après réception de l’article, le vendeur n’est pas tenu d’effectuer une réparation ou un remboursement.
5.4.2.Perte du colis
Si le colis n’arrive pas à destination du client, le vendeur prend en charge le remboursement du client, après s’être assuré auprès de La Poste et grâce au numéro de suivi du colis, que celui-ci est bel est bien perdu et non distribué.  Le vendeur se réserve 30 jours ouvrés maximum pour effectuer le remboursement en cas de perte du colis. 
Si le client déclare ne pas avoir reçu le colis mais que le numéro de suivi du colis indique au vendeur que le colis a été distribué, alors le vendeur ne sera pas tenu responsable et ne remboursera pas le client.
Le vendeur pourra contacter La Poste, sans garantir pour autant de dédommagement au client.
 
5.5.Délais d’acheminement
Le délai d’acheminent postal dépend de La Poste.
Un délai de 24h maximum après prise en charge du colis est donné à titre indicatif par La Poste mais le vendeur ne garantie en aucun cas ce délai et ne peut être tenu responsable d’un retard.
Une fois pris en charge, le colis est l’entière responsabilité de La Poste.
 
5.6.Emballage
Chaque article expédié est soigneusement emballé afin d’être protégé des chocs durant le transport.
Le vendeur s’engage à écrire sur l’enveloppe de manière lisible les coordonnées du destinataire et de l’expéditeur afin de faciliter la bonne réception du courrier.
 
6.Retour et Rétractation
Le client bénéficie, conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, d’un droit de rétraction pour quelque motif que ce soit et sans pénalité, qu’il peut exercer pendant 14 jours à compter de la date de réception de l’article. Le vendeur a connaissance de la date de réception grâce au numéro de suivi du courrier, via le service en ligne de suivi du courrier sur le site de La Poste. Cette date de distribution fait foi et référence.
Le vendeur s’engage, durant cette période de 14 jours à rembourser l’article qui fait l’objet du contrat de vente, sur simple demande du client, après que le client aie retourné l’article au vendeur et que le vendeur l’aie reçu.
Le client, s’engage à restituer l’article sans l’avoir au préalable utilisé, abimé, altéré de quelque manière que ce soit; dans son emballage d’origine et dans la durée légale de 14 jours suivant la réception. En cas de retour par voie postale, le tampon daté de La Poste  figurant sur le courrier doit être compris dans la période légale de rétraction.
Au délà de 14 jours, le vendeur n’est pas tenu d’effectuer le remboursement.
Si à la réception, le vendeur constate que l’article a été  au préalable utilisé, abimé, altéré de quelque manière que ce soit, il n’est pas tenu d’effectuer le remboursement.
Les frais de retour sont entièrement à la charge du client.
 
Clause particulière pour les articles personnalisés :
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, l’acheteur ne dispose pas du droit de rétraction pour les articles personnalisés. Le vendeur ne rembourse pas les articles personnalisés, qui ont fait l’objet lors de la création et la fabrication, d’une demande spécifique de la part du client. Lors de la commande, si le client souhaite faire une modification sur l’article, le vendeur informera le client si cet article devient personnalisé ou non.
Exemple d’article personnalisé : article portant un prénom ou tout autre signe distinctif demandé par le client, rendant invendable l’article à d’autres clients.
Le vendeur détermine à lui seul si l’article est dit « personnalisé ».
 
 
7. Description de l’article
Le client est tenu de lire la fiche descriptive de l’article qu’il achète sur la boutique en ligne avant le paiement et/ou de prendre connaissance de l’intégralité des informations mis à sa disposition par le vendeur, pour que le client soit assuré de l’article qu’il achète.
Le vendeur s’engage à donner des informations sur la nature de l’article pour aider le client dans son choix.
Si le client ne dispose pas d’informations suffisantes, il est libre de demander au vendeur un complément d’information.
Le vendeur s’engage à répondre, dans la limite de ses compétences et connaissances, aux interrogations du client.
 
 
8.Condition générales d’utilisation de l’article
Le vendeur dégage toutes responsabilités pour les dommages ou accidents causés au client ou à un tiers, dûs à une mauvaise utilisation de l’article par le client ou un tiers.
La nature de l’article mis à la vente, son utilisation ainsi que son entretien sont spécifiées sur le site www.latelierceladon.fr.  Il revient au client de suivre les conseils du vendeur. Les conseils du vendeurs constituent les conditions normales d’utilisation et d’entretien de l’article.
 
9.Service après-vente
Le vendeur assure le service après-vente de l’article, si et seulement si l’article nécessite une réparation suite à dommages causés dans le cadre des conditions normales d’utilisation, fixées par le vendeur.
Le coût du service après-vente est déterminé par le vendeur, au cas par cas.
Le vendeur est libre d’accepter ou non les demandes de réparation et d’en fixer leur prix de manière tout aussi libre.
Dans tous les cas, le vendeur est ouvert au dialogue avec le client pour trouver la meilleure solution pour les deux parties.
 
10.Garanties légales
Le client bénéficie, selon les articles L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la Consommation, de la garantie légale de conformité pour l’article qui fait l’objet du contrat de vente.
Le client bénéficie, selon les articles 1641 à 1649 du Code Civil, de la garantie légale des vices cachés.
 
11.Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, le vendeur ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation et d’entretien du produit acheté.
La responsabilité du vendeur ne peut être engagée sur le coloris de l’article, nommé en toutes lettres dans la description du produit, qui peut être légèrement différent de la photo présentée sur le site.
Enfin la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
 
12.Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
 
13.Données personnelles
Le vendeur se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que je vous adresse.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
 
14.Archivage Preuve
Le vendeur archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés du vendeur seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.